En souscrivant à nos services de création de sites web, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Veuillez les lire attentivement avant de valider votre commande, car elles constituent un contrat entre CSEconnect.fr et le client.
Nous créons des sites web personnalisés pour les CSE, avec des fonctionnalités modulables selon les besoins de chaque client, telles que :
Les sites peuvent être facilement mis à jour par les clients grâce à notre interface dédiée, simple et intuitive.
Les commandes sont passées après échange avec les membres du CSE et validation d'un devis. Après signature du devis et versement d'un acompte, la commande sera confirmée et le projet pourra démarrer. Toute validation de commande implique l'acceptation des conditions générales de vente et d'utilisation.
Les tarifs de nos services sont indiqués dans nos devis et peuvent varier en fonction des besoins spécifiques du client. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Le paiement pour nos services comprend deux étapes :
Les paiements s'effectuent par virement bancaire. La commande est confirmée dès réception du paiement initial.
Le site internet que nous créons pour vous est fourni sous la forme d'un service (mode SaaS), ce qui signifie que l'application et son code source restent la propriété de CSEconnect.fr. Vous disposez d'un droit d'utilisation exclusif et complet de votre site, avec un accès total à toutes ses fonctionnalités, selon les modalités définies dans votre contrat. Les contenus que vous intégrez ou nous transmettez (textes, images, logos) restent entièrement votre propriété et ne seront utilisés que dans le cadre de votre site, conformément à votre accord.
Le client garantit que les contenus fournis pour le site sont légaux et conformes aux réglementations en vigueur. Il déclare posséder les droits ou les autorisations nécessaires pour utiliser ces éléments. Nous nous réservons le droit de refuser tout contenu jugé inapproprié ou illégal.
Vous conservez la pleine propriété de votre nom de domaine, même si nous en assurons la gestion pour vous simplifier les démarches. Le contenu de votre site (textes, images, vidéos, etc.) est hébergé sur notre infrastructure dédiée, garantissant sécurité et performance. Le code source de l'application, en tant que service SaaS fourni par CSEconnect.fr, reste hébergé exclusivement sur nos serveurs et n'est pas transférable. Si vous souhaitez modifier l'hébergement de votre contenu, nous travaillerons à trouver une solution, mais tout changement pourrait entraîner des frais supplémentaires pour assurer la compatibilité et l'adaptation nécessaires.
Les informations liées au projet du client sont traitées de manière strictement confidentielle. Toute divulgation à des tiers nécessite l'accord préalable du client.
CSEconnect.fr se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur notre site.
Ces conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de CSEconnect.fr.
Pour toute question relative à nos conditions générales, veuillez nous contacter.